.Politique de remboursement
Article 1 :
Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le
Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des +96 contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 2 :
Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement
Article 3 :
Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. A l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : renvoyer le produit dans son emballage initial non porté et état neuf. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) pour qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent de préférence, accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Les fantaisies de KJ Mme Roggiolani Isabelle 14 allee du Mas duc 06340 Cantaron. Procédure de remboursement : remboursement uniquement par chèque après inspection du produit. CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT
Article 4
– Modalités de Retour
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : demande envoyée par mail avec photos du produit défectueux
Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le fournisseur les a livrées et retournées avec un mode d’expédition comportant un numéro de suivi (preuve du retour). Nous recommandons la lettre suivi qui protège bien les bijoux et permet de suivre l’acheminement du paquet
Après vérification pour déterminer la cause, une prise en charge ou non vous sera envoyée par mail (vérification des spams)
Article 5 :
Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :
1ere etape : demande envoyée par mail avec photos du produit défectueux
2eme etape: Envoye le produit par lettre suivie le produit en envoi précautionneux
lors de l’analyse si celui-ci n’a pas subi de dommage volontaire (torsion écrasement …) ou d’usure normale due au temps.
Prendre les précautions nécessaires, la garantie ne couvre pas l’écrasement ou la perte, la perte de cristaux (la chute sur le sol ou l’oxydation par l’eau ou l’humidité )
Alternatives :
- Réparation de produit si cela est possible
- Echange avec un produit de la même valeur et remboursements des frais d’expédition.
Si malgré les deux propositions, il n’y a pas d’entente entre les deux parties
- Remboursement intégrale frais de port inclus
VALABLE POUR LA GARANTIE
Les bijoux fantaisie ne sont pas en or massif !
Ne pas porter pas en continu !
–Après chaque port d’un bijou, pensez à sortir un chiffon doux propre et à les nettoyer. Vous pouvez utiliser une peau de chamois ou un chiffon microfibre. En plus de dépoussiérer, cela sera capable de retirer la saleté et les traces de crème ou de maquillage accumulées toute la journée ainsi que la sueur. Sinon cela risquerait de provoquer l’oxydation de vos bijoux fantaisie fragiles. De plus bien frotter est très efficace pour retirer une grosse partie du dépôt noir et apporter de la brillance à votre bijou terni.
–Ne les rangez pas dans votre salle de bains : cause humidité, chaleur, moisissures.
Les rangers dans une boite à bijoux dans un endroit sec.
–Mettez vos bijoux qu’une fois vos préparatifs cosmétiques (maquillage crème…) terminés.
–Pensez à enlever vos bijoux quand vous utilisez de l’eau (laver les mains, se baigner, piscine mer, et même le ménage…) les bijoux fantaisie s’abîmes avec l’eau .
–Les bijoux fantaisie oubliés au fond du tiroir souffrent énormément de la poussière et du temps qui passe. En plus, ces bijoux sont plus fragiles et supportent mal la transpiration, l’humidité et le pH acide de certaines peaux quand ils sont portés au quotidien. De fait, ils vont avoir tendance à ternir et à noircir à toute vitesse. Une fois, la journée terminée, pensez à les nettoyer avec un chiffon doux et les mettre dans un endroit au sec et sans poussière.
–Astuce : vous pouvez les recouvrir d’un vernis transparent pour protéger l’éclat de celui-ci et votre peau.
Article 6 : Délais de garantie
Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur . Qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. Apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil .Et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 11 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes par mail : kjcreations06@gmail.com
Formulaire de rétractation (a copier-coller ) Envoyer une copie par mail .
Formulaire de Rétractation
Les Fantaisies de KJ
14 allée du mas duc
06340 Nice
A [votre ville], Date
Objet : rétractation suite à un achat
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
N° de facture : …
Madame, Monsieur,
En date du …, j’ai fait l’acquisition de … qui m’a été livré le ….
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, je souhaite annuler cette commande portant le numéro …. Pour rappel, son montant est de … euros.
Étant donné que j’exerce mon droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, je vous remercie de bien vouloir me rembourser cette somme. Vous trouverez ci-joint la copie de la facture ainsi que l’article que je vous retourne à mes frais.
Dans l’attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
